Mentions legales

I. Identification

Le présent site est édité par le Comité Vendôme, association loi 1901 à but non lucratif. Enregistrée et immatriculée du numéro SIRET 784 178 634 00043,

elle est titulaire du Code APE 9499Z dont le siège social est situé 21, rue du Mont-Thabor à 75001 Paris. – Numéro de téléphone : 01 42 61 13 89.

La Présidente du Comité et directeur de la publication est Madame Béatrice de PLINVAL.

L’hébergement du site est assuré par al société Viaduc dont le siège social est situé 14 rue Mickaël Faraday à 49070 Beaucouzé – numéro de téléphone : 0 892 70 01 47

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

II. Propriété intellectuelle

2.1 Titularité

Le Comité Vendôme est titulaire du nom de domaine du site. Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l’esprit protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation des droits du Comité Vendôme et des membres qui le composent expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de marque (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle du Comité Vendôme et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

III. Responsabilité

Le Comité Vendôme s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Comité Vendôme ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part du Comité Vendôme à l’égard de l’internaute. En particulier, le Comité Vendôme ne saurait être tenu pour responsable :

• De toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• De tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
• Et plus généralement, de tous les dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de mêle que de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quiconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

IV. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait adresser au Comité Vendôme, il peut adresser un message dans la rubrique contact du site et/ou un courrier électronique à l’adresse suivante : comitevendome2@wanadoo.fr